Marieclaudemariage

Vente de Robes de Mariage, Robes de Cocktail, Robes du Soir - Boléros, Echarpes - Voiles - Chaussures - Confection Française

Conditions Générales de Vente
et d'utilisation du site
Le site marchand en ligne:
(ci-après dénommé le Site ) est un site de commerce électronique en ligne accessible sur le réseau Internet. Il est ouvert à tout les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé Internautes). Il est édité par SCLD chez http://www.kingeshop.com. Le Site permet à Marie-Claude Couturière Paris (ci-après dénommer MCC Paris) de proposer à la vente des robes de mariés, du soir, d'accessoires, et plus généralement tous ce qui a rapport au mariage en termes de textile et petits objets (ci-après dénommé Produits).
Ces derniers sont fabriqués par MCC Paris et ses éventuels partenaires commerciaux
Pour l'application des présentes, il est convenu que les internautes parcourant ce site seront dénommés les Clients.
Toutes commandes d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
MCC Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l'ordre suivant :
- la facture, le bon de commande récapitulatif, et les présentes Conditions Générales de Vente.
Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant en France métropolitaine. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Si exceptionnellement le Produit devient indisponible après la validation de la commande le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.
Les photographies illustrant les Produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais nont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
MCC Paris fera le maximum pour que la commande soit livrée, avec facture dans un délai d'environ trente (30) jours. Toutefois certains articles, notamment des articles personnalisés ou certaines robes de mariée peuvent demander des délais de 4 à à 10 semaines avent livraison (nous contacter sur les délais pour tout article personnalisé) ouvrés et s'engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de trente cinq (35) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les commandes passées sur le Site le vendredi après 12 heures, et le week-end seront traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les commandes passées sur le site sont livrées uniquement sur le territoire français métropolitain, à l'adresse indiquée par le Client, accompagnées d'un bon de livraison et de la facture. Le Client a la possibilité de se faire livrer à une autre adresse que la sienne.
A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, produits non conformes à la commande, colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de la commande et cela par courrier simple ou par courrier électronique aux adresses respectives mentionnées sur le site.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà de ce délais sera irrecevable.
Le Client aura le choix entre le remplacement du ou des produit(s) conformément à sa commande ou le remboursement du prix de la commande, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de sa notification
MCC Paris se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé et/ou de justifier lobjet de sa réclamation
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif sa commande. Pour pouvoir être retournés, les produits ne devront pas avoir été portés ou lavés. La commande doit être retournée dans son état et son emballage d'origine à l'adresse mentionnée sur le site accompagnée de la facture et du bon de livraison.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, MCC Paris remboursera au Client, par chèque, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits, à l'exception des frais de retour de la commande qui restera à la charge du Client.
MCC Paris ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. MCC Paris avisera les Clients d'un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
MCC fera tous les efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l'hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d'un délai de (un) 1 mois, les parties seront libérées de leurs obligations lune envers l'autre. Le cas échéant, MCC Paris remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n'auront pu être livrées.
L'utilisation d'Internet implique la connaissance et l'acceptation de ses caractéristiques et de ses limites, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau
La responsabilité de MCC Paris ne saurait donc être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la rupture du service ou la présence de virus informatiques. MCC Paris ne saurait également être tenue responsable d'un dommage quelconque lié à une mauvaise utilisation du Site, ou à un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève, totale ou partielle, inondation ou incendie.
MCC Paris rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, et ne peuvent donc, pas effectuer des achats sur ce Site. Toutefois, les mineurs peuvent consulter le Site et les différents services qui y sont proposés, sous la responsabilité de leur représentant légal soumis aux présentes conditions d'utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s'engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Aucun commentaire
Ajouter un commentaire
Pseudo
Email (facultatif)
Commentaire
Copier lꞌimage